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Décret n° 2019-0509/PRES/PM//MCIA/MAAH/MEEVCC du 22/05/2019 portant conditions générales de délivrance d’agrément de pesticides au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Monitorage Commerce intérieur Commerce international Normes Transport/dépôt Recherche Autorisation/permis Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions générales d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément des pesticides pour tout importateur, exportateur, formateur, Réformateur, reconditionneur, distributeur, revendeur, applicateur prestataire de service, transporteur et destructeur de pesticides, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.agriculture.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n°026-2017/an du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Législation de base, Pesticides, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Protection des végétaux, Inspection, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 98-481/PRES/PM/MCIA/AGRI fixant les conditions de délivrance de l'agrément pour l'importation, la vente, la mise en vente, la détention, la distribution à titre gratuit ou les prestations de services portant sur les pesticides.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX