Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2019-0493//PRES/PM/MAAH/MEEVCC/MS/MCIA/MINEFID/MEPTPS du 22/05/2019 portant contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet le contrôle des procédures de destruction des pesticides obsolètes, en application des dispositions de l’article 47 de la loi n°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso. Les modalités et les normes de destruction des pesticides obsolètes sont précisées par arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.agriculture.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n°026-2017/an du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Législation de base, Pesticides, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Protection des végétaux, Inspection, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX