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Décret n° 2019-049 du 07 février 2019 portant création, attributions et composition du Comité de relecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des activités de pêche maritime et continentale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Gouvernance Institution Pêche maritime Pêche continentale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée le Comité de relecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des activités de pêche maritime et continentale, et fixe ses attributions et sa composition. Ce comité est chargé de: proposer au Gouvernement des textes législatifs et réglementaires pour la protection et l'exploitation des ressources halieutiques; contribuer à la définition d'une nouvelle politique nationale de gestion durable des ressources halieutiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj