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Décret n° 2019-041 du 30 janvier 2019 portant approbation des statuts de l'Institut Géographique National.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Relevés/plans Zonage Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent fixe les statuts de l’Institut Géographique National ont la mission la production, la conservation et la diffusion de l’information géographique de base. A ce titre, il assure: la mise en place progressive, la conservation et la diffusion de l’infrastructure géographique de base sur le territoire national (le réseau géodésique national; le réseau de triangulation de tous ordres; le réseau général de nivellement de précision; les couvertures photographiques aériennes; la cartographie de base (cartes topographiques a petites, moyennes et grandes échelles); la cartographie urbaine a grandes échelles); l’établissement et la conservation des documents cartographiques de base nécessaires (registres fonciers urbains; Plans fonciers ruraux; Cadastre national); la matérialisation et la délimitation des frontières nationales et des limites territoriales et administratives du Benin; l'exécution de tous travaux topographiques, cartographiques, géodésiques, géomantiques et de levés d'études à la demande des organismes tant publics que prives et des tiers; la réalisation de la polygonation, du nivellement et de la mise en secteur des zones à lotir ainsi que la coordination et le contrôle des cabinets de géomètres experts chargés d’exécuter les opérations techniques-sur-le terrain; la coordination et le contrôle de toutes les activités de topographie et de cartographie, réalisées sur toute l'étendue du territoire national quel que soit l’organisme initiateur ou bénéficiaire ; l’Institut Géographique National est habilite a passer avec des tiers des contrats de réalisation des travaux géographiques ou de fourniture des prestations de sa compétence au Benin et à l’étranger.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gouv.bj