Législation |
Togo
|
2018
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Planification environnementale, Développement durable, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Loi-cadre, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Propriété commune, Gestion communautaire, Concession, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations, Expropriation, Genre, Gouvernance, Institution, Commission foncière, Aménagement foncier, Drainage/assèchement, Réforme agraire, Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Location, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aires défavorisées, Responsabilité/indemnisation, Collectivité locale, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Propriété, Pastoralisme, Terres privées, Questions de procédures, Droits de propriété, Protection de l’environnement, Participation du public, Enregistrement, Droit d'usage, Servitude, Petits exploitants/paysans, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Subdivision foncière, Subvention/incitation, Utilisation durable, Transfert, Cour/tribunaux, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Production animale, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Faune sauvage, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
Législation |
Togo
|
2007
Mot clé:
Développement agricole, Collectivité locale, Gouvernance, Eau potable, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification territoriale, Production animale, Gestion des déchets, Gestion des resources en eau douce, Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX