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Décret n° 2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2018-28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Classement/déclassement Éco-audit Engrais/nutriments Financement Inspection Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Infractions/sanctions Pesticides Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Subvention/incitation Développement durable Biodiversité Certification Changement de climat Mise en application Patrimoine culturel Santé publique Évaluation/gestion des risques Utilisation durable Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret se compose de 6 Titres et 1 Annexe. Les Titres sont, à leur fois, organisés en Chapitres. Le Titre 1, dédié aux dispositions générales, établit que l'objet du décret est celui de fixer les modalités d'application de la loi n. 2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux d' Évaluation Environnementale au Niger. Ce Titre continue avec les définitions interprétatives.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation Environnementale au Niger.

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Biosécurité, Responsabilité/indemnisation, Évaluation des ressources/des dommages, EIA, Éco-audit, Inspection, Institution, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Droit à un environnement propre/sain, Fonds spécial, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2000-398/PRN/ME/LCD déterminant les activités, travaux et documents de planification assujettis aux études d' impacts sur l'environnement.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-397/PRN/ME/LCD portant sur la procédure administrative d'évaluation environnementale et d'examen des impacts sur l'environnement.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n. 0099 MESU/DD/SG/BNEE/DL du 28 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du bureau national d'évaluation environnement, de ses directions nationales et déterminant les attributions de leurs responsables.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: Certification, Éducation, Éco-audit, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX