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Décret n. 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Général
Mot clé
Gouvernance Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce Décret modifie les dispositions des articles 4 et 8 du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. En particulier, la liste des Ministères est modifiée ainsi que les dispositions concernant le Ministère de l'administration territoriale, qui est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'administration du territoire, de la protection civile et du Suivi des questions électorales.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm

Références - Législation

Amende

Décret n. 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.-

Législation | Cameroun | 2011

Mot clé: Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX