Décret n° 2018-893 du 31 juillet 2018 abrogeant le décret n°2013-537 du 16 juillet 2013 portant création de l’Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions.

Pays/Territoire: Madagascar
Type du document: Règlement
Date: 2018
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Plantes cultivées
Mot clé: Produits agricoles Développement agricole Céréales/grains/riz Certification Cultures/pâtures Collecte de données/déclarations Institution Commerce intérieur Commerce international Légumes/légumineuses Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Matériel de reproduction/semences
Aire géographique: Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances

Résumé: Le présent décret abroge le décret n°2013-537 du 16 juillet 2013 portant création de l’Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions.
Texte intégral: Français
Site web: www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2013-537 du 16 juillet 2013 portant création de l'Agence Nationale de Contrôle Officiel des Semences et Plants (ANCOS) et fixant ses pouvoirs, compétences et attributions.

Législation | Madagascar | 2013

Mot clé: Produits agricoles, Développement agricole, Céréales/grains/riz, Certification, Cultures/pâtures, Collecte de données/déclarations, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Légumes/légumineuses, Production végétale, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX