Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Gestion des déchets Éco-produits/processus écologique Recyclage/réemploi

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier les modalités d'application de l'obligation, pour les metteurs sur le marché de bateaux et navires de plaisance ou de sport, de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Législation | France | 2015 (2021)

Mot clé: Loi-cadre, Développement durable, Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Couche d'ozone, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Gouvernance, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Code de l’environnement (Partie réglementaire)

Législation | France | 2018

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX