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Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Sous-produits forestiers Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière (Cola INTER COLA). La qualité d'organisation interprofessionnelle agricole reconnue peut être retirée en cas de non-respect des règles d'organisation et de fonctionnement régissant les Organisations interprofessionnelles agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com