Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Présidé par le ministre chargé de la chasse ou de son représentant, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage comprend: le directeur chargé de la chasse ou son représentant ; le directeur chargé de la forêt ou son représentant ; le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ; le directeur général de l’Office national des forêts ou son représentant ; le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ; le président de l’Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ; six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs; trois représentants d’associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs; quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques; un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l’intérieur; quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l’agriculture et de la forêt ; quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr