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Décret n° 2018-546 du 06 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Petits exploitants/paysans Commerce/industrie/sociétés Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les différents types de manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal, impliquant plusieurs opérateurs économiques, commerçants, industriels ou artisans, et d'en fixer les conditions d'organisation. La foire commerciale peut cumuler des activités commerciale, industrielle, agricole, touristique, artisanale et culturelle.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com