Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la fusion facultative des associations communales de chasse agréées, aux dérogations aux destructions de nids et d’œufs de gibiers à plumes, le remplacement du mot « nuisibles » par « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le titre II « Chasse » du livre IV « Patrimoine naturel », à la durée de classement d’espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégât, aux moyens interdits lors d’opérations de régulation administratives d’animaux sauvages et au mode de publication du schéma départemental de gestion cynégétique.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr