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Décret n° 2018-497 du 23 mai 2018 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Parcs nationaux Zonage Aire protégée Restrictions à l'utilisation Coupe de bois/exploitation forestière Feux de forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret redéfinit les limites du Parc national de la Comoé, en application de la loi la n° 2002-102 du 11 janvier 2002, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013. Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret n°68-81 du 9 février 1968 portant création du Parc national de la Comoé.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2002

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret n°68-81 du 9 février 1968 portant création du Parc national de la Comoé.

Législation | Côte d'Ivoire | 1968

Mot clé: Parcs nationaux, Zonage, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation, Chasse/capture, Autorisation de pêche, Coupe de bois/exploitation forestière, Tourisme, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX