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Décret n° 2018-495 du 23 mai 2018 portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'ZO.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Zonage
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les limites de la réserve partielle de faune du N'ZO, en application des dispositions de la loi n° 2002-102 du 11 janvier 2002, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013, en vue d’étendre sa superficie à la Zone périphérique de protection et a une partie de la Reserve partielle de Faune du N'ZO. Les limites de la Reserve partielle de Faune du N'ZO sont définies dans le présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.oipr.ci

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2002

Mot clé: Forêt publique, Législation de base, Biodiversité, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection de l'habitat, Fonds spécial, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX