Décret n° 2018-458/PRN/MF relatif du 06 juillet 2018 à l'entrepôt, au récépissé d'entrepôt et au warrant. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Transport/dépôt Autorisation/permis Crédit Contrat/accord Produits agricoles Institution Commerce intérieur Procédures judiciaires/procédures administratives Développement agricole Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret a pour objet de réglementer les entrepôts, les récépissés d'entrepôt et le warrant. Il s'applique aux récépissés d'entrepôt, aux warrants, aux entrepôts de stockage de marchandises ayant reçu l'agrément de I' organe de régulation pour émettre lesdits récépissés ainsi qu'a toutes les personnes concernées par l'entreposage, les récépissés et les warrants. Le Récépissé d’entreposage est un document sous forme tangible ou électronique émis par un gestionnaire d’entrepôts comme preuve du dépôt dans un entrepôt donné, des produits agricoles spécifiés en quantité (poids, volume, nombre d’unités), qualité et valeur. Texte intégral Français Site web www.csan-niger.com