Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Planification environnementale Classement/déclassement Gestion des déchets Évaluation/gestion des risques Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret, en modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr