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Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau
Mot clé
EIA Politique/planification Classement/déclassement Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Ouvrages Forage de puits/puits
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Il insère à l’article R. 122-17 les plans de protection de l’atmosphère dans le champ de l’évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr