Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2018-320 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Commerce international Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2 respect de la réglementation sur les installations classées, qu'elles soient soumises à déclaration ou à autorisation: la sureté et la sécurité des installations et des équipements ; la protection de l'environnement ; les règles en matière d'urbanisme et 8 (droit d'obtention de l'agrément) du décret n° 2005-685 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et de commercialisation du gaz de pétrole liquéfier.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.cg