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Décret n° 2018-319 du 17 aout 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l’exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Commerce international Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2 (respect de la réglementation sur les installations classées, qu'elles soient soumises à déclaration ou à autorisation: la sureté et la sécurité des installations et des équipements ; la protection de l'environnement ; les règles en matière d'urbanisme) et 6 ( le droit d'obtention de l'agrément) du décret n° 2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l’exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.cg