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Décret n °2018-318 du 17 août 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Transport/dépôt Commerce international Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 5 (examen de la demande d’agrément par les services compétents du ministère en charge des hydrocarbures) et 6 (le droit d'obtention de l'agrément) du décret n° 2005-684 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait et de retrait d'agrément pour l’exploitation des activités de raffinage des hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.economie.gouv.cg