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Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Port Gouvernance Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. L’article 2 a trait à la définition des concepts. L’article 3 a trait à l'avitaillement maritime. L’article 4 fixe les conditions d’exercice d’avitaillement. L’article 6 fixe les conditions financières d’avitaillement. Les articles 7, 8, 9, 14, prévoient le dossier de demande d’agrément d’avitaillement. Les articles 16 et 20 ont trait aux infractions et sanctions.

Texte intégral
Français