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Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts
Mot clé
EIA Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Le présent décret modifie, pour la Guyane, les règles relatives à l’évaluation environnementale de certaines catégories de projet soumis à examen au cas par cas afin de tenir compte des spécificités de ce territoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr