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Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Plantes oléagineuses Protection des végétaux Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret attribue une nouvelle dénomination à l’organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile. Ainsi, l’'organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières hévéa et palmier à huile, créé par la loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile, est dénommé « le Conseil de Régulation, de Contrôle et de Suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile (le Conseil Hévéa-Palmier à Huile).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.

Législation | Côte d'Ivoire | 2017

Mot clé: Développement agricole, Plantes oléagineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Renforcement des capacités, Transformation/manutention, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX