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Décret n° 2018-199 du 15 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012-516 du 02 Juin 2012, portant création de l’Unité de Recherche Langoustière.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Recherche Crustacés Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 1,2,4,5,6,7,8,9,10,11,12,14,16,17 et du 18 du Décret n° 2012-516 du 02 Juin 2012, portant création de l’Unité de Recherche Langoustière. Article premier (nouveau): Il est créé sous la dénomination « Unité de Recherche Langoustière », ci-après désignée URL, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. L’URL est placée sous: la tutelle technique du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture; la tutelle Budgétaire et comptable du Ministère en charge des Finances et du Budget Article 2 (nouveau): L’URL a pour mission de: contribuer au développement durable de la pêche langoustière dans tous les domaines; promouvoir, soutenir et coordonner l’action des pêcheurs en vue de favoriser la préservation de la Langouste; procéder aux recherches appliquées en matière de pratique de pêche aux Langouste; créer une base de données en contribuant à la prise de décision du Ministère en charge de la pêche en vue de la mise en jour des règlements régissant la pêche aux Langouste; promouvoir la commercialisation et la valorisation et documentation technique concernant la langouste; constituer une espace de dialogue et d’échange entre les pêcheurs, les institutions et Organismes nationaux et Internationaux exerçant dans le domaine de la langouste. L’URL traite des missions de l’Etablissement qui lui sont allouées et a pour tâche de mettre en œuvre, suivre et évaluer les activités budgétisées, validées par l'organe délibérant de l’unité correspondant aux axes stratégiques fixés par le Ministère de tutelle technique.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg