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Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l’article 266 quindecies du code des douanes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Bioénergie Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret prévoit les modalités d’émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables contenus dans les carburants mis à la consommation, visés au VIII de l’article 266 quindecies du code des douanes, ainsi que les modalités d’émission et de tenue des comptabilités matières dans le cadre du suivi des biocarburants.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants.

Législation | France | 2019

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant

Source: FAO, FAOLEX