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Décret N° 2018-1145 Portant interdiction de l’importation et règlementation de l’exportation des déchets, des déchets dangereux, des substances dangereuses et des matériels en contenant à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Madagascar nº3914, p. 5701, 23 Septembre 2019.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Infractions/sanctions Commerce intérieur Élimination de déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Conformément aux objectifs globaux de la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée et de la politique nationale de l’environnement pour le développement durable, en raison de leur haute toxicité pour l’Homme et pour l’Environnement, le présent Décret a pour objet d’interdire le dépôt, l’abandon, l’introduction dans le territoire de Madagascar des déchets, des déchets dangereux et des substances dangereuses venant de l’étranger ainsi que leur exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg