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Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Autorisation/permis Gouvernance Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie le droit applicable aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale, et apporte diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. En effet, l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale ont inscrit de manière définitive dans le code de l’environnement un dispositif d’autorisation environnementale unique. Le décret vise à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire en apportant les corrections nécessaires à son bon fonctionnement. Il vise également à simplifier le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres. Enfin, il permet de corriger diverses imperfections et erreurs matérielles, à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.

Législation | France | 2017

Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Législation | France | 2017 (2018)

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Planification territoriale, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX