Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Recyclage/réemploi Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret prévoit que la liste des opérateurs autorisés à éliminer des sous-produits de la vigne, comprenant notamment les distillateurs, les exploitants de centres de méthanisation ou de compostage, sera fixée par arrêté des ministres chargé de l'agriculture et du budget. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr