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Décret n° 2018-10 du 5 janvier 2018 relatif à la valorisation des résidus de la vinification.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Recyclage/réemploi Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret prévoit que la liste des opérateurs autorisés à éliminer des sous-produits de la vigne, comprenant notamment les distillateurs, les exploitants de centres de méthanisation ou de compostage, sera fixée par arrêté des ministres chargé de l'agriculture et du budget.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr