Décret n° 2018-0656/P-RM du 08 aout 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali . Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Institution Gouvernance Collecte de données/déclarations Recherche Commerce intérieur Commerce international Renforcement des capacités Enregistrement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Sont membres de la Chambre des Mines du Mali, les sociétés minières, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines du Mali. L’inscription au registre de la Chambre des Mines du Mali est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par arrêté du ministre chargé des Mines. Les organes de la chambre des mines du Mali sont: l’assemblée consulaire, le bureau, et le secrétaire général. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implemente Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali. Législation | Mali | 2018 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Institution, Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Recherche, Commerce intérieur, Commerce international, Renforcement des capacités, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX