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Décret n° 2018-039 du 31 janvier 2018 fixant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des contrats du partenariat public-privé en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Partenariats public-privé (PPP) Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des contrats de partenariat public-privé. Il s’agit notamment des conditions spécifiques du contrôle des procédures de passation et du suivi de l'exécution des obligations du partenaire privé; des conditions spécifiques relatives à la régulation des procédures de passation et d'exécution des contrats de Partenariat public-privé.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj