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Décret n° 2018-028 fixant la création, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Médicine Traditionnelle au sein du Ministère de la Santé Publique.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Santé publique Monitorage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 100 de la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, le présent décret fixe la création, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Médecine Traditionnelle, (CNMT). En tant que de besoin, des antennes du CNMT, sous l’appellation de « Comité Consultatif Communal de la Médecine Traditionnelle et Complémentaire » (CCCMTC), peuvent être mises en place au niveau de chaque Commune. Le CCCMTC est chargé du contrôle et du suivi de l’exercice de la Médecine Traditionnelle et Complémentaire dans la Commune concernée. Pour la Commune Urbaine d’Antananarivo, compte tenu de sa spécificité, un Comité est institué à chaque Arrondissement.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg