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Décret n° 2018- 0092 /PRES/PM/MINEFID BURKINS FASO portant règlementation générale des projets et des programmes de développement exécutés au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Classement/déclassement Commerce/industrie/sociétés Financement Institution
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte sur la règlementation générale des projets et programmes de développement approuvés par l'Etat et exécutés au Burkina Faso. Ces projets ou programmes de développement sont toutes actions d’investissements publics ou de coopération technique, exécutées pendant une période déterminée, sur tout ou partie du territoire national, dans le but de résoudre un problème de développement à travers la production de biens et/ou services; la réalisation d’infrastructures socio-économiques; le renforcement des capacités institutionnelles de l'administration centrale, déconcentrée et locale et de la société civile; le renforcement des capacités et des compétences des ressources humaines. Ce décret précise que ces programmes et projets doivent être inscrit dans la Banque Intégrée des Projets (BIP) et dans le Programme d’Investissement Public (PIP). Chaque projet ou programme est créé par arrêté conjoint des ministres en charge des tutelles technique et financière, qui en précise l’objet, la classification, le mode d'administration et de fonctionnement et ont un programme budgétaire afférent. A ce titre, ll est créé pour chaque programme budgétaire, un organe d’orientation et de pilotage des projets et programmes, appelé comité de revue. La composition, les attributions et le fonctionnement du comité de revue sont fixés par arrêté du ministre -en charge de la tutelle technique. En outre, les projets ou programmes de développement sont classés en deux catégories ainsi définies selon leur mode de gestion. Ce décret détaille le volet exécution, la comptabilité, contrôle et règlement des litiges en la matière.

Texte intégral
Français