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Décret n° 2017-915 du 10 octobre 2017modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Gouvernance Coopérative/organisation de producteurs Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions de l’article 3, du décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Ces modifications portent l’organisation, les attributions et les fonctions des structures suivantes: le Ministre, le Secrétaire général, et les Directions générales.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2015-089 du 10 Février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Institution, Gouvernance, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés

Source: FAO, FAOLEX