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Décret n° 2017-850 du 26 septembre 2017 portant application de la loi n°2014-042 du 09 Janvier 2015 régissant la Remise en état, l’Entretien, la Gestion, la Préservation et la Police des Réseaux Hydroagricoles.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Irrigation Fonds spécial Drainage/assèchement EIA Ouvrages Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret a pour objet l’application de la loi n° 2014-042 du 09 janvier 2015 relative à la Remise en Etat, la Gestion, l’Entretien, la Préservation et la Police des Réseaux hydroagricoles (les barrages, les ouvrages hydrauliques, les infrastructures d’irrigation et de drainage ainsi que les pistes d’exploitation) divises en en trois catégories de périmètre, à savoir: le périmètre partenaire; le périmètre autonome; et le périmètre traditionnel.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi N° 2014-042 du 09 janvier 2015 régissant la Remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydro-agricoles.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Irrigation, Fonds spécial, Drainage/assèchement, EIA, Ouvrages, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX