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Décret n° 2017-845 du 20 décembre 2017 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Contrat/accord Partenariats public-privé (PPP) Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret approuve le contrat de conception, la construction, et le financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen entre l’Etat de Côte d’Ivoire, agissant en qualité d'Autorité Contractante et la société Clean Eburnie, agissant en qualité de Partenaire. Sont également approuvés: les annexes audit contrat; et l'accord d’application conclu entre les Parties.

Texte intégral
Français