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Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Classement/déclassement Évaluation/gestion des risques Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre des articles L. 181-8 et R. 181-15 de ce même code.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Législation | France | 2017 (2018)

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Planification territoriale, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX