Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Classement/déclassement Évaluation/gestion des risques Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret précise les dispositions de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale Législation | France | 2017 (2018) Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Classement/déclassement, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification, Planification territoriale, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement. Législation | France | 2018 Mot clé: Planification environnementale, Autorisation/permis, Gouvernance, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX