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Décret n° 2017-773 du 22 novembre 2017 modifiant la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'ivoire n° 19, 05 mars 2018, p. 230 à 233.
Sujet
Énergie
Mot clé
Entité non-gouvernementale Commerce/industrie/sociétés Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la dénomination de la société Energies Cote d'Ivoire et les articles 1, 2 et 13 du décret n° 2011-472 du 21 décembre 2011 portant création de la société d'Etat dénommée Energies de Cote d'Ivoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2011-472 du 21 décembre 2011, portant création d'une société d'Etat dénommée énergies de Côte d'ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2011

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX