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Décret n° 2017-736 du 30 août 2017 portant institutionnalisation de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ou Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) Madagascar et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Monitorage Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret crée un organisme public dénommé Initiative pour la Transparence des Industries Extractives Madagascar ou EITI Madagascar ayant pour mission de mettre en œuvre à Madagascar les normes EITI concernant la transparence et la bonne gouvernance du secteur extractif. Les structures de l’EITI Madagascar sont: un Comité National pour l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives à Madagascar (Comité National), organe délibérant; et un Secrétariat Exécutif de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives à Madagascar (SE-EITI Madagascar), organe exécutif.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg