Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Zone marine Politique/planification Gestion intégrée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret intègre la planification maritime et du plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade. Il précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques de façade ainsi que la manière dont ils s'articulent avec les dispositifs existants: de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi que du plan d'action pour le milieu marin. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr