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Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zone marine Politique/planification Gestion intégrée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret intègre la planification maritime et du plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade. Il précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques de façade ainsi que la manière dont ils s'articulent avec les dispositifs existants: de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi que du plan d'action pour le milieu marin.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr