Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau Santé publique Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret définit les conditions d'utilisation des systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr