Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Parcs nationaux Institution Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret définit le cadre de ce rattachement et précise les modalités de collaboration entre les établissements publics des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité, en application de l’article L. 131-1 et L. 331-8-1 du code de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr