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Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Parcs nationaux Institution Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret définit le cadre de ce rattachement et précise les modalités de collaboration entre les établissements publics des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité, en application de l’article L. 131-1 et L. 331-8-1 du code de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr