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Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Mer
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Zone marine Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des «grands risques» afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr