Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Mer Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Zone marine Évaluation/gestion des risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des «grands risques» afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr