Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection de l’environnement Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret définit les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, de carrières et d'installations de stockage de déchets de l'industrie extractive.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement.

Législation | France | 2010

Mot clé: Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX