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Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, pris en application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau (Agence Adour-Garonne; Agence Artois-Picardie; Agence Loire-Bretagne; Agence Rhône-Méditerranée et Corse; Agence Seine-Normandie).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr