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Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Bassin/captage/bassin versant Gouvernance Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret, pris en application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, fixe la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin de métropole (Comité de bassin Adour-Garonne; Comité de bassin Artois-Picardie; Comité de bassin Loire-Bretagne; Comité de bassin Rhin-Meuse ; Comité de bassin Rhône-Méditerranée; Comité de bassin Seine-Normandie), hors Corse.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr