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Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche protégée Classement/déclassement Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Monitorage Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret fixe la procédure de classement en «zones de conservation halieutiques» des zones maritimes présentant un intérêt particulier pour la reproduction, la croissance jusqu'à maturité ou l'alimentation d'une ressource halieutique et dont il convient de préserver ou restaurer les fonctionnalités afin d'améliorer l'état de conservation des ressources concernées.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Législation | France | 2016 (2017)

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Gouvernance, Développement durable, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Utilisation durable, Institution, Collectivité locale, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Législation de base, Zones humides, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX