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Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Institution Gouvernance Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Biodiversité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin. En effet, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a fait évoluer les comités de bassin en comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Législation | France | 2016 (2017)

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Gouvernance, Développement durable, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Utilisation durable, Institution, Collectivité locale, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Législation de base, Zones humides, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX