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Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Plantes cultivées, Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Biodiversité Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Ce texte est pris en application de l'article 16 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui a créé les comités régionaux pour la biodiversité, instances consultatives régionales remplaçant les comités régionaux « trames verte et bleue ».

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Législation | France | 2016 (2017)

Mot clé: Développement agricole, Biodiversité, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, EIA, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Gouvernance, Développement durable, Loi-cadre, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Utilisation durable, Institution, Collectivité locale, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Changement de climat, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Législation de base, Zones humides, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX